Dernière mise à jour : 18.01.2024
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l’hypothèse du rachat de l’entreprise de Elodie Miossec et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.elodie-
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5.1 Données collectées
De manière générale, vous n’êtes pas tenu de nous communiquer vos données personnelles lorsque
vous visitez le site Internet www.elodie-miossec.com.
Cependant, ce principe comporte certaines exceptions. En effet, pour certains services proposés par
notre site, vous pouvez être amenés à nous communiquer certaines données telles que : votre nom,
votre fonction, le nom de votre société, votre adresse électronique, et votre numéro de téléphone.
Tel est le cas lorsque vous remplissez le formulaire qui vous est proposé en ligne, dans la rubrique
« Contact ». Ces informations recueillies pourront être réutilisées pour vous contacter par téléphone
ou par mail afin de répondre à votre demande.
Dans tous les cas, vous pouvez refuser de fournir vos données personnelles. Dans ce cas, vous ne
pourrez pas utiliser les services du site, notamment celui de solliciter des renseignements sur notre
société, ou de recevoir les bulletins d’information (newsletter) ou ressources électroniques gratuites
(ebook, liste de courses, fiches …).
Enfin, nous pouvons collecter de manière automatique certaines informations vous concernant lors
d’une simple navigation sur notre site Internet, notamment : des informations concernant
l’utilisation de notre site, comme les zones que vous visitez et les services auxquels vous accédez,
votre adresse IP, le type de votre navigateur, vos temps d’accès. De telles informations sont utilisées
exclusivement à des fins de statistiques internes, de manière à améliorer la qualité des services qui
vous sont proposés. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet
1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de
données.
5.2 Traitement des données à caractère personnel :
Les données à caractère personnel sont traitées de manière attentive et confidentielle dans le
respect des législations et réglementations nationales et internationales applicables, notamment le
Règlement général sur la protection des données (RGPD).
De plus, les données à caractère personnel ne sont pas traitées autrement que de manière
compatible avec les objectifs pour lesquels elles ont été obtenues et ne doivent pas être conservées
ou traitées plus de temps que nécessaire.
Conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2014-344 du 17 mars 2014, dite
Informatique et libertés, et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous bénéficiez d’un
droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données vous concernant.
Pour l’exercer, vous pouvez adresser un courrier électronique via le formulaire présent sur la page
contact ou par adresse postale à l’adresse indiquée sur la page Contact en précisant dans l’objet «
Droit des personnes » et en joignant la copie de votre justificatif d’identité.
5.3 Durée de conservation des données :
L’utilisation des traceurs est régie par l’article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant
l’article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002
modifiée par la directive 2009/136/CE.
Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL
: www.cnil.fr.
Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin
2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004
ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
5.4 Responsables de la collecte des données personnelles :
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de
l’Utilisateur (si cela est disponible) et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des
Données Personnelles est www.elodie-miossec.com est représenté par Elodie Miossec, sa
représentante légale.
En tant que responsable du traitement des données qu’elle collecte, Elodie Miossec s’engage à
respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir
les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte
de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles
et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que Elodie Miossec traite des Données Personnelles Elodie Miossec prend toutes les
mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au
regard des finalités pour lesquelles www.elodie-miossec.com les traite.
5.5 Finalité des données collectées :
Le site www.elodie-miossec.com est susceptible de traiter tout ou partie des données :
- pour permettre la navigation sur son site et la gestion et la traçabilité des prestations et
services commandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du site,
facturation, historique des commandes, etc. - pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel
informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé) - pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
- pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur www.elodie-miossec.com : adresse
email - pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse
email
www.elodie-miossec.com ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement
utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
5.7 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de www.elodie-
miossec.com disposent des droits suivants : - droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de
complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données
des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes,
incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la
conservation est interdite - droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
- droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
- droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
- droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données
font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat
(article 20 RGPD) - droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à
qui www.elodie-miossec.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura
préalablement désigné
Dès que Elodie Miossec a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part,
Elodie Miossec s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des
fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite savoir comment www.elodie-miossec.com utilise ses Données Personnelles,
demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Elodie Miossec
responsable légale de https://www.elodie-miossec.com par écrit à l’adresse suivante : Elodie
Miossec 26 rue Cayanne 13111 Coudoux.
Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Elodie Miossec
corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité
(carte d’identité ou passeport).
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont
imposées à Elodie Miossec par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des
documents. Enfin, les Utilisateurs de www.elodie-miossec.com peuvent déposer une réclamation
auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
5.8 Non-communication des données personnelles :
www.elodie-miossec.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur
ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat »
par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, www.elodie-
miossec.com reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition
qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la
Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
www.elodie-miossec.com s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la
sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non
autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du
Client est portée à la connaissance de www.elodie-miossec.com, celle-ci devra dans les meilleurs
délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par
ailleurs, www.elodie-miossec.com ne collecte aucune « données sensibles ».
Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de www.elodie-
miossec.com et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les
finalités de la présente politique.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales
personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.elodie-miossec.com sont
principalement les agents de notre service client.
5.9 Types de données collectées :
Concernant les utilisateurs du site www.elodie-miossec.com, nous collectons les données suivantes
qui sont indispensables au fonctionnement du service, et qui seront conservées pendant une période
maximale de 12 mois après la fin de la relation contractuelle : Nom et adresse mail.
www.elodie-miossec.com collecte également des informations qui améliorent l’expérience utilisateur
et offre des astuces contextualisées : liens hypertextes. Ces données sont conservées pendant un
maximum de 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
5.10 Notification d’incident :
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune
méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas
garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous
avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos
procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent
au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes
les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations
nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de
reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elodie-miossec.com n’est publiée à
l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Seule l’hypothèse du rachat de www.elodie-miossec.com et de ses droits permettrait la transmission
des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de
conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.elodie-
miossec.com.
- Sécurité
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles
de Santé, www.elodie-miossec.com utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que
par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.
Lors du traitement des Données Personnelles, www.elodie-miossec.com prend toutes les mesures
raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé,
divulgation, altération ou destruction.
- Liens hypertextes, « cookies » et balises (“tags”) internet :
Le site www.elodie-miossec.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites,
mis en place avec l’autorisation de Elodie Miossec. Cependant, Elodie Miossec n’a pas la possibilité
de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de
ce fait.
Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous
pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de
désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou
empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par mon site.
7.1 « Cookies » :
Le site www.elodie-miossec.com peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour
des besoins de statistiques et d’affichage.
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ordinateur, smartphone) par le serveur du site que vous visitez. Ce fichier contient plusieurs données
qui sont stockées sur votre ordinateur dans un simple fichier texte auquel un serveur accède pour lire
et enregistrer des informations. Il comprend des informations telles que le nom de domaine de
l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur,
ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal
de l’Utilisateur.
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Miossec est susceptible de traiter vos informations concernant votre visite de son site, telles que les
pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à Elodie Miossec
d’améliorer le contenu du site www.elodie-miossec.com et votre navigation dessus.
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pouvez configurer votre navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les
accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils
soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer
votre logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient
proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal.
Elodie Miossec vous informe que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de votre logiciel de
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ceux qui y sont enregistrés, vous êtes informé que sa navigation et son expérience sur mon site
peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque, www.elodie-miossec.com ou l’un
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Le cas échéant, Elodie Miossec décline toute responsabilité pour les conséquences liées au
fonctionnement dégradé de son site et des services éventuellement proposés par www.elodie-
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À tout moment, vous pouvez faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de
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pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
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Linkedin, Google Plus, etc.) figurant sur le site de Elodie Miossec ou dans son application mobile (si
elle existe) et si vous avez accepté le dépôt de cookies tiers en poursuivant sa navigation sur le Site
Internet ou l’application mobile de Elodie Miossec, les réseaux sociaux (Instagram, Pinterest, Twitter,
Facebook, Linkedin, Google Plus…) peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux
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manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.
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internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Cliquez sur le bouton
“Ok”.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans
l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet “Vie privée et sécurité”. Dans la partie “Historique”, positionnez
le champ “Règles de conservation” sur la valeur “Utiliser les paramètres personnalisés pour
l’historique”. Enfin décochez-la case “Acceptez les cookies” pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un
rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section
“Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer
les cookies
Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par
trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans
la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez
bloquer les cookies.
7.2 Balises (“tags”) internet :
Le site www.elodie-miossec.com peut employer occasionnellement des balises Internet (également
appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et
les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver
(et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un
pays étranger.
Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au
Site, et sur les différentes pages de celui-ci.
Cette technologie permet au site www.elodie-miossec.com d’évaluer les réponses des visiteurs face
à celui-ci et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les
informations consultées), ainsi que votre utilisation du site.
Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et
d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention
de www.elodie-miossec.com, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et
d’Internet.
7.3 Liens hypertextes :
Les sites internet de peuvent offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources
disponibles sur Internet. Elodie Miossec ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en
connexion avec ses sites internet. Elodie Miossec ne répond pas de la disponibilité de tels sites et
sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de
quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des
informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces
éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se
conformer à leurs conditions d’utilisation.
Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs des sites internet de ne peuvent mettre en place un
hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Elodie Miossec.
Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien en direction
d’un des sites internet de Elodie Miossec, il lui appartiendra d’adresser un email accessible sur le site
afin de formuler sa demande de mise en place d’un hyperlien. Elodie Miossec se réserve le droit
d’accepter ou de refuser un hyperlien sans avoir à en justifier sa décision.
- Déclaration à la CNIL :
Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à
la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel)
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site n’a pas fait l’objet d’une déclaration
auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr).
9. Droit applicable et attribution de juridiction :
9.1 Litiges :
Les présentes conditions du site www.elodie-miossec.com sont régies par les lois françaises et toute
contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront
de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de la société.
La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux
tribunaux compétents d’Aix en Provence (13, France).
9.2 Traitement des réclamations – médiation à la consommation :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, il est rappelé que « tout
consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la
résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au
consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ».
Elodie Miossec propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation
retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.cnpm-mediation-
consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à :
CNPM MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond
Téléphone : +33 (0)9 88 30 27 72
contact-admin@cnpm-mediation-consommation.eu
10. Crédits photo :
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